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Industrie Européenne des Jeux du Hasard en Ligne Touchée par Jugement de la CJCE
Etant clairement un coup à court terme pour l’industrie européenne des jeux du hasard en ligne, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a décidé que le fournisseur de services pour les jeux du hasard et la loterie portugaise géré par l’Etat, Las Santa Casa de Misericordia, existera en temps que monopole si le bien-être général du public est en danger et des mesures ont été prises pour la prévention et la lutte contre les jeux du hasard en ligne illicites, y compris la fraude et le problème de l’addiction aux jeux du hasard.
En réponse directe aux activités de la première destination européenne en ligne pour les jeux du hasard, Bwin, le procès de la CJCE pourra fixer un précédent contre lequel les organismes de commerce des jeux du hasard en ligne luttent. Ce qui a été jusqu’à présent un combat balancier entre les meilleurs opérateurs européens des jeux du hasard et divers pays membres de l’UE, juste au moment où les monopoles des jeux du hasard gérés par l’Etat sembleraient toucher à leur fin, un jugement tel celui-là laisse durer le combat.
Les arguments des deux partis
L’argument des partisans contre les monopoles des jeux du hasard est que les règles de l’UE exigent que les entreprises fassent leur commerce et échangent leurs services ouvertement et sans contraintes à travers les frontières des Etats membres de l’UE, ce qui inclut les services sur internet. Les monopoles, en revanche, prétendent que ces règles peuvent être limitées si le bien-être du public est en danger vis-à-vis des services offerts. Et puisqu’il s’agit des jeux du hasard (une activité méchante et dangereuse à moins que vous ne l’ayez oublié), les monopoles prétendent être les seuls à pouvoir amplement protéger leurs citoyens.
La réponse de Bwin au jugement de la CJCE
Selon un jugement récent de la CJCE, ceci semblerait être le cas. Bwin, en revanche, a rapidement publié un communiqué en réponse au jugement. Les co-directeurs généraux de Bwin, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, réitèrent que les applications pour les jeux du hasard en ligne utilisant un médium basé sur l’IT sont plus efficaces pour ce qui est de protéger les joueurs en ligne et pour contrôler les activités frauduleuses. Citant les Codes de Conduite soutenus par les premiers organismes de commerce européens, le European Gaming and Betting Association et le European Sports Association, Bodner et Teufelberder argumentent à juste titre que les casinos réels ne peuvent tout simplement pas maintenir la même croissance que l’internet.
Cependant, tous les Etats membres de l’UE n’ont pas pris la même position que le Portugal. L’Italie, la France et tout particulièrement la Grande Bretagne ont fait des concessions pour changer le cadre juridique afin de permettre l’échange à travers les frontières des services des jeux du hasard en ligne. La réalité de la situation est que le jugement du tribunal ne pourra remplacer la régulation des jeux du hasard en ligne. Si les lois ne sont pas mises à jour, un marché noir pourra prospérer, et plus de citoyens seront la proie des problèmes associés aux jeux du hasard en ligne.
Un coup dur pour Bwin, mais pas un coup fatal
Etant donné que la CJCE est le plus haut tribunal de l’Union Européenne, le jugement contre Bwin (qui inclue leur sponsoring de la ligue portugaise de football), est sans aucun doute un coup dur. C’est le premier jugement de la CJCE qui permet à un monopole des jeux de hasard d’étendre ses services à l’internet. En revanche, Bwin n’a pas peur d’une confrontation légale et, malgré un échec au Portugal, l’entreprise continuera à fournir ses services à une grande portion du secteur des jeux du hasard en ligne européen.
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